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1Accident de la route avec un animal Empty Accident de la route avec un animal Lun 20 Déc 2010 - 20:15

Passion406

Passion406
Fondateur
Les accidents de la route et les chocs avec des animaux qu’ils soient sauvages (sanglier…) ou non (chien de ferme…) sont fréquents.
Nous vous indiquons les conséquences (garanties, bonus/malus) suivant les différents cas possibles.



1/ Le propriétaire de l’animal est identifié et vous êtes assuré au tiers

Si le propriétaire de l’animal est identifié, votre assureur va :
Missionner un expert pour évaluer les dommages subis par votre véhicule.
Effectuer un recours auprès du propriétaire de l’animal et de son assureur
Attention : comme vous n’êtes assuré qu’au tiers, si vous souhaitez faire réparer votre véhicule immédiatement, vous devrez avancer les fonds et payer le garagiste. Votre assureur ne vous versera les fonds qu’une fois le recours obtenu, c’est à dire une fois que l’assureur adverse aura payé. Toutefois lorsque la responsabilité ne fait aucun doute et que l’assureur du propriétaire de l’animal est clairement identifié, votre assureur peut consentir de régler sans attendre, en langage d’assureur on parle d’une avance sur recours.
Le propriétaire de l’animal est identifié, il est responsable des dommages provoqués par son animal. Votre responsabilité n’est donc pas engagée, vous ne serez pas malussé.


2/ Le propriétaire de l’animal est identifié et vous êtes assuré en dommage collision ou en tous risques

Si le propriétaire de l’animal est identifié, votre assureur va :
Missionner un expert pour évaluer les dommages subis par votre véhicule.
Procéder à l’indemnisation des dommages subis par votre véhicule à concurrence du rapport d’expertise
Attention : si votre contrat prévoit une franchise votre assureur peut attendre l’obtention du recours avant de vous restituer la franchise. Votre assureur attendra d’être rembourser par l’assureur adverse ou le propriétaire du chien avant de vous restituer votre franchise.
Le propriétaire de l’animal est identifié, il est responsable des dommages provoqués par son animal. Votre responsabilité n’est donc pas engagée, vous ne serez pas malussé.


3/ Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié et vous êtes assuré au tiers

Si votre véhicule heurte un animal sauvage, vous pouvez comme même obtenir une indemnisation grâce aux fonds de garantie.
voir http://www.fondsdegarantie.fr/collision-automobile-avec-la-faune-sauvage.html
En ce qui concerne l’application d’un malus les règles sont différentes suivants les assureurs. Certains appliquerons sytématiquement un malus. D’autres n’appliquerons pas de malus sous condition que l’expertise de l’auto confirme un choc avec un animal (par exemple présence de poils et/ou de sang sur le véhicule). Par contre, si pour éviter un animal vous allez dans le fossé, vous serez malussé.


4/ Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié et vous êtes assuré dommages collision ou tous risques

votre assureur va :
Missionner un expert pour évaluer les dommages subis par votre véhicule.
Procéder à l’indemnisation des dommages subis par votre véhicule à concurrence du rapport d’expertise.
En ce qui concerne l’application d’un malus les règles sont différentes suivants les assureurs. Certains appliquerons sytématiquement un malus. D’autres n’appliquerons pas de malus sous condition que l’expertise de l’auto confirme un choc avec un animal (par exemple présence de poils et/ou de sang sur le véhicule). Par contre, si pour éviter un animal vous allez dans le fossé, vous serez malussé.


Vu sur http://www.point-assurance.com/en-ligne/accident-voiture-sanglier-chien-animal-indemnisation-remboursement-assurance/




Dernière édition par Aerandir le Dim 18 Sep 2011 - 9:33, édité 1 fois (Raison : Verrouillé pour déménagement)

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